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Décret du 13 janvier 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Guillaume PRACHE, M. Franck HERVIO, M. Jacques DELMAS, M. Fabrice FRIES, M. Christophe GARAT et M. Paul SERRE ;

Vu la lettre du 6 janvier 2021 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Julien TURENNE ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Guillaume Prache à la Cour des comptes

Résumé. Guillaume Prache est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Guillaume PRACHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Franck Hervio à la Cour des comptes

Résumé. Franck Hervio est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Franck HERVIO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Jacques Delmas à la Cour des comptes

Résumé. Jacques Delmas est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jacques DELMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Fabrice Fries à la Cour des comptes

Résumé. Fabrice Fries est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Fabrice FRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Christophe Garat à la Cour des comptes

Résumé. Christophe Garat est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Christophe GARAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Paul Serre à la Cour des comptes

Résumé. Paul Serre est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes après avoir été élu au deuxième tour.

M. Paul SERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur comme conseiller maître

Résumé. Un ingénieur est nommé conseiller maître à partir du 4 février.

M. Julien TURENNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 4 février 2021.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret et de le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Décret du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8