Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre pour un décret
Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret et de le publier dans le Journal officiel.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.