Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en disponibilité d'une magistrate
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, Mme Valentine BUCK, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2025 et jusqu'au 31 août 2025.
1 version