Décret du 13 février 2007

Article 1

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Article 1

Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.

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Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.

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