JORF n°38 du 14 février 1996

Art. 1er. - M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.


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Art. 1er. - M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.