Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M. Jean-Claude Fond, agent contractuel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.