- Dans la zone B
a) La réalisation des équipements et des opérations d'urbanisation, sous réserve de la production par le pétitionnaire d'une note indiquant les mesures qu'il propose de mettre en oeuvre pour compenser, le cas échéant, les conséquences du projet sur l'écoulement des eaux et les champs d'inondation; b) Les remblaiements au droit des constructions individuelles et de leurs voies d'accès, sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux;
c) Les travaux mentionnés au 1c ci-dessus.
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