JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2024, Mme Sara DA SILVA LOPES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2024, Mme Sara DA SILVA LOPES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.