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Décret du 13 décembre 2021

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en disponibilité d'un magistrat hors-hierarchie

Résumé Un magistrat a demandé et obtenu un congé sans solde de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Renaud SORIEUL, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Renaud SORIEUL, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022.