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Décret du 13 décembre 2021

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en position de disponibilité

Résumé M. Philippe STEING, un juge, a demandé à être en congé sans solde pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Philippe STEING, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Philippe STEING, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.