Par décret en date du 13 décembre 2012, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 004 008 0003 (Alpes-de-Haute-Provence) ;
― n° 004 008 0004 (Alpes-de-Haute-Provence),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 004 008 0003 (Alpes-de-Haute-Provence) au centre radioélectrique n° 004 008 0004 (Alpes-de-Haute-Provence).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, service urbanisme-développement durable, avenue Demontzey, BP 211, 04002 Dignes-les-Bains Cedex. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.