JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, M. Philippe de Gouvello, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, M. Philippe de Gouvello, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.