JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, MM. Jean-Claude Boulud, ingénieur en chef d'agronomie, et Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, MM. Jean-Claude Boulud, ingénieur en chef d'agronomie, et Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.