JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Claude Poly, M. Bernard Valleix, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Claude Poly, M. Bernard Valleix, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.