JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
directeur de l'espace et de la forêt, et de M. Yves Cochelin, sous-directeur, M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, MM. Bernard Chevalier et Claude Poly, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Roux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jean-Claude Niksarlian, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,

directeur de l'espace et de la forêt, et de M. Yves Cochelin, sous-directeur, M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, MM. Bernard Chevalier et Claude Poly, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Roux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jean-Claude Niksarlian, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.