Art. 30. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux agents retraités avant la date de publication du présent décret en qualité de directeur d'un lycée professionnel agricole, les retraités sont assimilés, pour la prise en compte de la bonification indiciaire, à un proviseur d'un lycée professionnel agricole selon le tableau de correspondance suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991
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