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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Alain Jacotot
Résumé Alain Jacotot peut signer les actes quand les deux signataires sont absents, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Agronomie
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Rémi Toussain, M. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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