JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,
directeur de la production et des échanges, MM. Rémi Toussain et Jean-Marie Aurand, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,

directeur de la production et des échanges, MM. Rémi Toussain et Jean-Marie Aurand, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans la limite des attributions qui leur sont confiées.