Décret du 12 novembre 2002

Article 2

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Article 2

La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :.

Département de la Haute-Savoie.

Communes comprises dans l'aire en totalité :

Allèves, Chapelle-Saint-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.

Département de la Savoie.

Communes comprises dans l'aire en totalité :

Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Cléry, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, Thénesol.

Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 16 janvier 2009

La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :.

Département de la Haute-Savoie.

Communes comprises dans l'aire en totalité :

Allèves, Chapelle-Saint-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.

Département de la Savoie.

Communes comprises dans l'aire en totalité :

Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Cléry, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, Thénesol.

Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mars 2006 au jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au lundi 27 mars 2006

Source : Légifrance