Décret du 12 novembre 2002

Article 8

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Article 8

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et par son arrêté d'application.

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Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 16 janvier 2009

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et par son arrêté d'application.

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En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au jeudi 15 janvier 2009

Source : Légifrance