JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri Nallet, député de l'Yonne, par le décret du 14 septembre 1998 susvisé est prolongée.


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Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri Nallet, député de l'Yonne, par le décret du 14 septembre 1998 susvisé est prolongée.