JORF n°67 du 19 mars 1992

Art. 6. - Est autorisée la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis de="" léchelle="">>, au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, de la société Total Exploration, de la société nationale Elf-Aquitaine (Production) et de la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

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Art. 6. - Est autorisée la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Léchelle>>, au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, de la société Total Exploration, de la société nationale Elf-Aquitaine (Production) et de la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.