Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge :
Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.
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JORF n°110 du 13 mai 1997
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Version 1
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge :
Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.