Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge :Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.
Décret du 12 mai 1997
Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.
Historique des versions
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge :Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.