Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitut du procureur de la République, sur sa demande :
M. Pierre Couttenier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Mazzalovo, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.