JORF n°110 du 13 mai 1997

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Mlle Corinne Panetta, juge, est déchargée du service du tribunal de grande instance de Villeurbanne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, sur sa demande :
Mlle Emmanuèle Cardona, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Goursaud, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande :
Mme Laurence Barriquand, épouse Nikly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Duclos, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Mlle Corinne Panetta, juge, est déchargée du service du tribunal de grande instance de Villeurbanne.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, sur sa demande :

Mlle Emmanuèle Cardona, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Goursaud, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande :

Mme Laurence Barriquand, épouse Nikly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Duclos, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.