JORF n°110 du 13 mai 1997

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre :
Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre :

Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.