Décret du 12 mai 1997

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre :
Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre :
Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.