JORF n°110 du 13 mai 1997

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller :
M. François Giacomoni, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry,
chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de M. Perignon, nommé conseiller à la cour d'appel de Rouen.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller :

M. François Giacomoni, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry,

chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de M. Perignon, nommé conseiller à la cour d'appel de Rouen.