Cour d'appel de Versailles

Conseillers :
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Marill, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bruel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.