JORF n°110 du 13 mai 1997

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge :
Sur sa demande, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre,
en remplacement de Mme Pauthe, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry :
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;
Mlle Martine Menard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;
Mme Annie Bruslon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes.
Procureur de la République adjoint :
M. Denis Vanbremeersch, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Bensussan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitut du procureur de la République :
Sur sa demande, Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Defosseux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge :

Sur sa demande, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre,

en remplacement de Mme Pauthe, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry :

Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;

Mlle Martine Menard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;

Mme Annie Bruslon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes.

Procureur de la République adjoint :

M. Denis Vanbremeersch, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Bensussan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitut du procureur de la République :

Sur sa demande, Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Defosseux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.