JORF n°110 du 13 mai 1997

Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République adjoint :
Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République adjoint :

Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé.