JORF n°110 du 13 mai 1997

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge :
Mme Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Charlon,
nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint :
Mme Danielle Khayat, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Dobanton, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge :

Mme Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Charlon,

nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Procureur de la République adjoint :

Mme Danielle Khayat, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Dobanton, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.