JORF n°0137 du 13 juin 2024

Décret du 12 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 28 juin 2023 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, favorable à la nomination de M. Hugo BEVORT ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean LESSI au Conseil d'État

Résumé M. Jean LESSI a été promu au Conseil d'État.

M. Jean LESSI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère d'État

Résumé Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI est nommée conseillère d'État.

Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Hugo BEVORT au Conseil d'État

Résumé M. Hugo BEVORT devient conseiller d'État.

M. Hugo BEVORT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON au Conseil d'Etat

Résumé Mme Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON est promue au Conseil d'Etat.

Mme Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Raphaël CHAMON au Conseil d'Etat

Résumé M. Raphaël CHAMBON est promu conseiller d'État.

M. Raphaël CHAMBON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Charles Touboul en qualité de conseiller d'État

Résumé M. Charles Touboul a été promu à un poste important au Conseil d'État.

M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Marc VIÉ au Conseil d'État

Résumé Jean-Marc VIÉ est promu conseiller d'État.

M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti