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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Charles Touboul en qualité de conseiller d'État
Résumé. M. Charles Touboul a été promu à un poste important au Conseil d'État.
M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.