Décret du 12 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Marc VIÉ au Conseil d'État

Résumé. Jean-Marc VIÉ est promu conseiller d'État.

M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Historique des versions

Source : Légifrance