Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Jean-Marc VIÉ au Conseil d'État
Résumé Jean-Marc VIÉ est promu conseiller d'État.
M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
1 version