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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé Quand les chefs sont absents, d'autres peuvent signer les documents dans leurs attributions.
Mots-clés : Délégation Signature Fonction publique Absence
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, Mlle Danielle Gozard, M. Michel Cabrillac et M. Edward Jossa, sous-directeurs, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
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