Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d’absence
Résumé En cas d’absence de la sous‑directrice, l’administrateur civil André Verliac peut signer les actes dans les mêmes limites.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Administration publique Fonction publique territoriale
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.
André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
1 version