Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d’absence
Résumé. En cas d’absence de la sous‑directrice, l’administrateur civil André Verliac peut signer les actes dans les mêmes limites.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.
André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.
André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.