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Décret du 12 juin 1997

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Délégation de signature en cas d'absence

JORF n°136 du 13 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Michel Thénault, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,

directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Michel Thénault, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.