JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Article 1

Article 1

M. Jean-Yves BERTUCCI, président de la chambre du contentieux à la Cour des comptes est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 11 avril 2026 au 10 avril 2027 inclus.


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Version 1

M. Jean-Yves BERTUCCI, président de la chambre du contentieux à la Cour des comptes est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1

er

de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 11 avril 2026 au 10 avril 2027 inclus.