JORF n°0010 du 13 janvier 2026

Article 1

Article 1

M. Jacques TENIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 11 mars 2026 au 30 juin 2026.


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Version 1

M. Jacques TENIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions prévues à l'article 1

er

de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 11 mars 2026 au 30 juin 2026.