Décret du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

M. Jacques TENIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge), pour la période du 11 mars 2026 au 30 juin 2026.

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Prolongation d'activité pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à continuer son travail au-delà de l'âge de retraite, pendant quelques mois.

M. Jacques TENIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge), pour la période du 11 mars 2026 au 30 juin 2026.

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