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Mission confiée à un sénateur pour l'insertion et la probation
M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.