Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission confiée à un sénateur pour l'insertion et la probation
Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission pour appliquer les conclusions d'un rapport sur l'insertion et la probation.
M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.