Décret du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.

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Mission confiée à un sénateur pour l'insertion et la probation

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission pour appliquer les conclusions d'un rapport sur l'insertion et la probation.

M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.

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