JORF n°0037 du 13 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des magistrats honoraire pour un second mandat

Résumé Plusieurs personnes sont renommées pour un second mandat en tant que juges honoraire dans différents tribunaux en France.

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Pascale NORE.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Marie-Françoise VERDUN.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi :
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Hélène MARECHAL-SOTTET.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Pierre DELATTRE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Isabelle LANG-PETTITMENGIN.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Pascale NORE.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :

Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :

Mme Joëlle MARCHESINI-PLO.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Marie-Françoise VERDUN.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :

M. Thierry LEBEHOT.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire d'Albi

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi :

Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Hélène MARECHAL-SOTTET.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :

M. Pierre DELATTRE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :

Mme Isabelle LANG-PETTITMENGIN.