JORF n°38 du 14 février 1997

Art. 1er. - M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.


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Art. 1er. - M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.