Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite de ses attributions.