JORF n°38 du 14 février 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.
Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.

Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.