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Dispositions administratives concernant la magistrate Isabelle Monteils
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2022, Mme Isabelle MONTEILS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2023.
Mme Isabelle MONTEILS, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.
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