JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décret du 12 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions administratives concernant la magistrate Isabelle Monteils

Résumé Isabelle Monteils est réintégrée dans son poste et prendra un congé jusqu'à la fin de l'année 2024.

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2022, Mme Isabelle MONTEILS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2023.
Mme Isabelle MONTEILS, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.