Art. 6. - L'article 15 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, sous-directeur, délégation est donnée à M. Gérard Descamps, receveur des finances, et à M. Gérard Poggioli, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »