Art. 7. - L'article 16 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Gérard Descamps, délégation est donnée à M. Guy Cleaz-Savoyen, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Gérard Poggioli, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Michel Blanchard, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »