Décret du 12 décembre 1874

Article 52-1

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Article 52-1

L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

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Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 16 mai 2009

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Mesures contre la divagation des animaux malfaisants

Résumé. L'administrateur supérieur peut prendre des mesures pour éviter ou résoudre les problèmes causés par les animaux dangereux.

L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

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