Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 16 mai 2009
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Mesures contre la divagation des animaux malfaisants
L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.