Abrogé16 mai 2009
Créé le 22 juin 2008
L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
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Créé le 22 juin 2008
Abrogé depuis le samedi 16 mai 2009
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au vendredi 15 mai 2009