Décret du 12 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote pour les élections dans la 4e circonscription de l'Isère aura lieu entre 8h et 18h, avec des exceptions possibles selon les décisions des préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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